Politique De Protection Des Données

Politique De Protection Des Données

LA CHAMBRE DE COMMERCE BRÉSIL-CANADA («CCBC») consciente de l’importance du respect de la vie privée individuelle, travaille constamment pour garantir la protection de toutes les données personnelles que nous traitons.

Ces efforts reposent sur une culture de confiance et de transparence que nous souhaitons établir avec vous. Dans cette perspective, nous portons à votre connaissance notre Avis / Politique de protection des données (« Politique ») lequel vous permettra de comprendre la nature des informations que nous recueillons, les raisons pour lesquelles nous les recueillons et leur condition de partage. Par ailleurs, ce document vous informe sur vos droits par rapport aux informations recueillies et comment vous pourrez les exercer auprès de la CCBC.

Nous avons créé un contact spécifique pour vous aider. Pour toute information ou exercice de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter ! 

  1. DÉFINITIONS

Données personnelles: toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable telles que : nom et prénom, date de naissance, situation matrimoniale, numéro de sécurité sociale (NIR), numéro de la carte d’identité (ID) courriel, numéro de téléphone fixe et/ou portable, adresse postale, compte bancaire, ou des caractéristiques physiques, économiques, culturelles ou sociales.

Responsable du traitement des données personnelles («Responsable») : Personne désignée pour servir de canal de communication entre le CCBC, les personnes concernées et l’Autorité nationale de protection des données («ANPD»).

Traitement : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données personnelles, y compris la collecte, la réception, la classification, l’utilisation, l’accès, la reproduction, la transmission, la distribution, le traitement, l’archivage, le stockage, l’élimination, l’évaluation ou le contrôle des informations, la modification, la mise à jour, la communication, le transfert, le partage et l’extraction données personnelles.

  1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS?

Les informations que nous collectons à votre sujet sont uniquement celles compatibles et nécessaires que pour nous permettre d’établir une relation avec vous, par exemple en tant que membre, client, médiateur, expert, fournisseur de produits ou services, employé d’un partenaire commercial, utilisateur de l’un de nos sites Web ou application mobile, entre autres.

Regroupées en catégories, nous présentons ci-dessous les principales :

  • Informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique telles que votre nom et prénom, numéro d’identité / CPF (pour les brésiliens), numéro de permis de conduire, passeport, sexe, âge, date de naissance, situation matrimoniale, nationalité, entre autres ;
  • Informations pour nous aider à vous contacter, telles que l’adresse du domicile, le code postal, le téléphone fixe ou cellulaire, la boîte postale et courriel ;
  • Informations financières, telles que numéro de compte et agence bancaire, antécédents de crédit ;
  • Informations professionnelles, telles que la profession, le lieu de travail, le poste, les antécédents professionnels, les diplômes et autres certificats de formation, les compétences linguistiques, entre autres ;
  • Informations liées à vos appareils électroniques, tels que le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, l’adresse de protocole Internet («IP»), le navigateur, la date et l’heure d’accès, les pages consultées, entre autres et,
  • Informations concernant votre image, telles que photos et vidéos.
  1. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dès votre premier contact avec nous, vous nous fournissez volontairement des informations vous concernant, par exemple, en nous contactant par téléphone (+55 11 4058-0400) ou par courrier électronique ([email protected]) ; ou encore en soumettant une requête ou procédure d’arbitrage au Centre d’arbitrage et de médiation Brésil-Canada («CAM-CCBC»).

Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également obtenir certaines données personnelles de votre part par le biais de tiers, telles que des informations de la plateforme Catho, lorsqu’un candidat postule à une de nos offres d’emploi.

Finalement, nous pouvons également collecter automatiquement des données à partir des appareils électroniques que vous utilisez pour accéder à nos sites Web ou à notre application mobile, par exemple, afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience de navigation. Certaines de ces données peuvent être collectées à l’aide de cookies ou de technologies similaires, comme nous l’expliquerons plus dans le détail ci-dessous.

Enfin, il existe la possibilité de collecter des informations vous concernant qui sont accessibles au public en général, y compris, mais sans s’y limiter, les réseaux sociaux, tels que Facebook, Instagram et Linkedin.

  1. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous traitons vos données personnelles pour répondre à la finalité pour laquelle vous les avez fournies à CCBC ou à d’autres fins compatibles avec celle-ci et qui vous sont signalées au moment de la collecte de vos données. Nous pouvons, par exemple, traiter vos données personnelles pour vous permettre de profiter des différentes activités développées dans notre institution, telles que l’arbitrage et la médiation fournis par le CAM-CCBC, ou, encore, pour vous permettre de participer à l’un de nos événements, entre autres.

Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux obligations qui nous sont imposées par la loi, les réglementations des agences gouvernementales, les autorités fiscales, le pouvoir judiciaire et / ou toute autre autorité compétente. Par exemple, dans le cas où nous recevons une lettre officielle du pouvoir judiciaire concernant une procédure d’arbitrage qui sera conduite dans notre Centre, nous pouvons traiter les données personnelles des parties concernées afin que nous puissions y répondre de manière adéquate.

Sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons également traiter vos données personnelles pour rendre nos activités quotidiennes viables, en respectant toujours les limites de vos attentes et jamais au détriment de vos droits ou libertés fondamentaux. Par exemple, pour mener une enquête de satisfaction auprès de nos clients et, ainsi, suivre la qualité de nos services.

Afin de préserver votre sécurité (et celle de tiers), nous pouvons également traiter vos données personnelles pour contrôler l’accès à nos installations et prévenir la fraude à l’identification dans cet accès.

Si vous êtes un employé d’une entreprise qui souhaite devenir rejoindre la CCBC, nous pouvons également traiter vos données personnelles pour effectuer des analyses de la situation financière de votre employeur et, ainsi, comprendre son profil économique par rapport au marché.

Enfin, même après la fin de votre relation avec nous, nous pouvons traiter certaines de vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, voire pour exercer nos droits garantis par la loi, y compris à titre de preuve en justice, administrative ou arbitrale.

  1. QUE SONT LES COOKIES ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS?

Les cookies sont une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre appareil électronique lorsque vous visitez l’un de nos sites Web ou applications mobiles. Nous utilisons cet outil à différentes fins, telles que la personnalisation de votre expérience de navigation, la compréhension de l’utilisation de nos sites Web et pour affiner le contenu que nous promouvons à travers celui-ci. Nous les avons regroupés et énumérés ci-dessous :

Tipo de Cookie Leurs usages
Obligatoire

 

Ce sont des cookies indispensables pour permettre le bon fonctionnement de notre site Web, ainsi que pour vous permettre d’utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur celui-ci.

    Performance 

 

Ce sont des cookies qui nous aident à comprendre comment les visiteurs intéragissent avec notre site Web, fournissant des informations sur les zones visitées, l’heure de la visite sur le site Web et les problèmes éventuellement rencontrés.

Fonctionnel

 

Ce sont des cookies qui permettent à notre site Web de se souvenir de vos choix précédents, tels que, par exemple, la langue de navigation. Ils sont responsables de fournir une expérience personnalisée.

Marketing 

 

Ce sont des cookies utilisés pour fournir un contenu plus pertinent et spécifique à vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour présenter des publicités avec un ciblage plus important ou pour limiter le nombre de diffusions. Ils permettent également de mesurer l’efficacité d’une campagne lancée.

À tout moment, vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, votre opposition aux cookies nécessaires peut altérer ou rendre votre expérience de navigation inutilisable. 

  1. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon la relation établie avec la CCBC, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec des agences publiques et de protection de crédit, le pouvoir judiciaire, des partenaires commerciaux, certaines institutions financières, des conseillers comptables et / ou juridiques, entre autres. Dans tous ces cas, dans le respect de votre, nous utiliserons des instruments contractuels pour nous assurer que les tiers qui les reçoivent les protègeront de manière adéquate.

Il est possible que le tiers avec lequel vos données sont partagées se trouve hors du Brésil, par exemple au Canada, en Chine, en Suisse et aux Émirats arabes unis. Dans ce cas, nous donnerons la priorité aux pays qui ont un degré de sécurité similaire à celui prévu par la loi brésilienne, ou lorsque l’Autorité nationale de protection des données l’autorise. Si cela n’est pas possible, nous utiliserons des clauses contractuelles appropriées et des audits préalables, afin de nous assurer que les tiers qui reçoivent vos données personnelles respectent les normes de protection requises par la loi brésilienne.

Pour plus d’informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles, veuillez contacter notre Responsable tel que décrit dans l’article 8 du présent document.

  1. COMMENT ASSURONS-NOUS LA PROTECTION DE VOS DONNÉES?

Nous avons adopté des politiques et des procédures strictes qui déterminent comment les données personnelles doivent être traitées par la CCBC. Ces règles visent à garantir le traitement approprié et licite des données personnelles que nous recueillons.

De plus, nous avons également adopté de nombreuses mesures techniques pour garder vos données personnelles en sécurité et protégées contre tout accès non autorisé et contre des situations accidentelles ou illégales de destruction, perte, altération, communication ou toute autre forme de traitement inapproprié ou illégal, toujours dans le cadre des règles de protection des données et de sécurité de l’information.

  1. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Quelle que soit votre relation avec la CCBC, nous nous assurons que tous vos droits concernant le traitement de vos données personnelles seront respectés. Ces droits incluent, mais ne sont pas limités à:

  1. Savoir si nous traitons vos données personnelles et, si tel est le cas, savoir quelles données nous traitons ;
  2. Corriger les données incomplètes, inexactes ou non actualisées, par les moyens requis par des réglementations spécifiques, si nécessaire ;
  3. Demander l’anonymisation, le blocage ou l’élimination de données inutiles, excessives ou qui, peut-être, ont été traitées en violation de la loi ;
  4. Demander la portabilité des données à un autre fournisseur de produits ou services ;
  5. Demander la suppression des données collectées et utilisées sur la base de votre consentement ;
  6. Obtenir des informations sur les entités publiques ou privées avec lesquelles nous partageons vos données ;
  7. Lorsque l’activité de traitement nécessite votre consentement, vous pouvez le refuser. Dans ce cas, nous vous informerons des conséquences de cette décision ;
  8. Lorsque l’activité de traitement nécessite votre consentement et que vous choisissez de la fournir, vous pouvez la révoquer à tout moment ;
  9. Demander une révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé des données personnelles et,
  10. S’opposer aux activités de traitement qui peuvent avoir été menées en violation de la loi.

Pour exercer vos droits, contactez notre superviseur, en envoyant un courriel à [email protected].

Dans certains cas spécifiques, il est possible que nous ne puissions donner suite à votre demande. Dans ces cas, nous vous communiquerons les raisons qui nous ont empêché de le faire. Par exemple, les demandes impliquant des données personnelles et / ou documents d’autres titulaires ne seront pas satisfaites, sauf par procuration, autorité parentale ou autre hypothèse vous autorisant à exercer le droit d’un autre titulaire.

  1. LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos sites Web et application mobile contiennent des liens vers des sites Web tiers. Dans ce cas, l’utilisateur doit consulter la politique de protection des données de ces tiers.

  1. CLARIFICATIONS OU QUESTIONS

En cas de doute, veuillez contacter notre superviseur Guilherme Pereira, en envoyant un courriel à [email protected].

  1. MISE À JOUR DE CET AVIS

Afin de garantir notre engagement de transparence avec vous, la présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. Par conséquent, nous vous invitons à la vérifier périodiquement.

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