COMITÉ DES AFFAIRES JURIDIQUES

CAJ

Coordination: Alberto Murray Neto (Murray Avocats)

Les systèmes juridiques brésilien et canadien sont établis sur des bases assez distinctes, résultat de cultures juridiques différentes. Tandis que le Brésil suit le modèle romain dans son ordre juridique , dominant dans les pays latins, le Canada suit, dans la plupart de ses provinces, le système de loi commune anglaise; l’exception c’est la région francophone de Québec qui dispose d’un système de droit civil pour les sujets provinciaux. Ainsi la connaissance sur des questions fiscales, législation d’investissements, droit de société, arbitrage et marché de capitaux, entre autres thèmes, est indispensable pour la réalisation des affaires et la mise à profit d’opportunités commerciales dans les deux pays.

Devant ce besoin, la CCBC a établi un Comité des affaires juridiques (CAJ), dans le but de promouvoir l’échange d’informations sur les deux législations, promouvoir la discussion de thèmes nationaux et internationaux et ainsi rendre possible à ses membres le niveau d’information nécessaire pour la prise de décisions dans les affaires. De ce fait, la CAJ propose des séminaires, avec la participation d’avocats, des chefs d’entreprises, des économistes, des comptables, des auditeurs et des administrateurs d’entreprises, entre autres, dans le but d’offrir le panorama le plus vaste possible concernant les sujets légaux des deux pays. L’accès à l’information peut aussi être fait au moyen de podcasts et de la Bibliothèque Juridique.

Une importante initiative de la CAJ dans le sens de disséminer des informations est la publication périodique Droit comparé Brésil Canada, qui se penche sur différents contenus juridiques et compte sur des spécialistes brésiliens et canadiens qui expliquent le fonctionnement des législations de chaque pays sur un même sujet.

Au Canada, la législation est partagée en public (qui comprend le droit criminel, constitutionnel et administratif) et privée ou civile (qui régit des contrats, des propriétés, droits de famille et compensation de dommages). La justice du pays est bijuridictionnelle, c’est-à-dire, les responsabilités du système légal sont partagées entre le Parlement canadien et les gouvernements des provinces.

Le Brésil possède un système juridique basé sur la tradition romaine germanique et sa loi majeure est la Constitution fédérale. Les 26 états où le Brésil est administrativement organisé ont l’autonomie pour rédiger ses propres lois, ainsi que les municipalités — mais doivent suivre les législations des sphères administratives supérieures. Le pays dispose de trois pouvoirs indépendants : l’Exécutif, dont la direction revient au président de la République; le Législatif, composé par la Chambre des députés et par le Sénat; et le judiciaire auquel font partie la Cour Suprême fédérale (STF), la Cour Suprême de justice (STJ), les Tribunaux régionaux fédéraux (TRFs) et la Justice fédérale. Il y a encore des tribunaux spécialisés pour traiter les questions électorales, loi du travail et militaires.

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